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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Commissions saisies

En clair

Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 est un texte permettant d’ajuster le budget de l’État en cours d’année pour en assurer l’équilibre. Il autorise des modifications mineures des crédits ou des reports de dépenses, sans remettre en cause les grandes orientations budgétaires initiales. Ce type de loi est adopté en fin d’exercice pour garantir la régularité des comptes publics. Le Sénat a définitivement adopté le texte après des négociations avec l’Assemblée nationale, intégrant les ajustements nécessaires pour les derniers mois de l’année. Aucun article n’a été ajouté malgré des tentatives d’amendements, notamment ceux de l’opposition, qui n’ont pas obtenu de majorité. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 248 voix pour et aucune opposition. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est majoritairement abstenu, avec seulement 2 voix pour et 123 abstentions. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a également soutenu le texte à une large majorité, avec 112 voix pour et seulement 2 contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté à l’unanimité pour, avec 38 voix pour et aucune opposition. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s’est entièrement abstenu, avec 36 abstentions et aucun vote pour ou contre. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté en faveur du texte, avec 36 voix pour et aucune opposition. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est opposé au texte, avec 33 voix contre et aucune abstention. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté en faveur du texte, avec 28 voix pour et aucune opposition.

Résumé généré par IA
4
Scrutins
2
Adoptés
2
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés2 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-1114

de finances de fin de gestion pour 2023

Publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.