Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce projet de loi organique reporte le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, sans fixer de nouvelle date. Il s'agit d'une modification du calendrier électoral local, relevant de la compétence législative spécifique aux collectivités d'outre-mer. La procédure législative s'est conclue par un vote favorable du Sénat le 27 février 2024, permettant l'adoption définitive du texte. Ce report impacte directement les institutions locales en retardant leur renouvellement démocratique, sans en préciser les conséquences pratiques pour les citoyens calédoniens. La loi organique est désormais promulguée et publiée. Le groupe UMP [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte. Le groupe SOC [centre gauche] a également approuvé le projet sans réserve. L'UC [centre] s'est montrée unanime pour ce report. Le groupe LREM [centre] a soutenu le texte sans opposition. Le RDSE [centre] a majoritairement voté pour, avec une abstention isolée. Le groupe CRC [gauche] s'est opposé en bloc au report. Le groupe GEST [centre gauche] a majoritairement rejeté le texte, avec un seul vote favorable. Le groupe RTLI [centre] a approuvé le projet. Le groupe UNT [extrême droite] a voté pour sans réserve. Aucune divergence interne majeure n'est signalée au sein des groupes ayant voté à l'unanimité.
Résumé généré par IAportant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Publiée au Journal officiel le 15 avril 2024
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.