Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Commissions saisies
En clair
Ce projet de loi constitutionnelle modifie les règles du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Le Sénat a adopté le texte le 2 avril 2024, après avoir supprimé le caractère temporaire du dégel du corps électoral, permettant ainsi d'appliquer ces nouvelles règles à tous les prochains scrutins locaux. Une clarification sur la publicité des procès-verbaux a également été introduite pour renforcer la transparence des travaux. Le texte maintient le principe d'un corps électoral restreint et "glissant" pour ces élections, tout en laissant la possibilité de modifier les critères par une simple loi organique si un accord est trouvé entre les parties concernées. La procédure législative est toujours en cours. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est opposé à l'unanimité, tout comme le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche]. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec deux abstentions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a également voté en faveur, avec deux abstentions. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec deux votes contre et trois abstentions. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté à l'unanimité en faveur, tout comme le groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT) [extrême droite]. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a voté en faveur.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.