SénatPromulguéProjet de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

En clair

Le Sénat a adopté un projet de loi constitutionnelle qui inscrit explicitement dans la Constitution la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce texte, adopté en tant qu’article unique, vise à ancrer ce droit au plus haut niveau de la hiérarchie des normes juridiques en France, afin de le protéger contre d’éventuelles restrictions futures. Aucun article numéroté n’est détaillé dans les données fournies, mais le projet de loi constitutionnelle dans son ensemble a été adopté par les sénateurs. Plusieurs amendements, dont certains proposaient des modifications ou des précisions sur ce droit, ont été rejetés lors des votes. La procédure législative au Sénat est désormais close pour ce texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est globalement montré favorable au projet de loi constitutionnelle, avec 220 voix pour, 97 contre et 47 abstentions. À l’inverse, les groupes SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche], CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] se sont majoritairement opposés au texte, avec des scores variables allant de 13 pour/18 contre pour le groupe RTLI à 63 pour/126 contre pour le groupe SOC. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a également voté contre le texte, avec 1 pour, 2 contre et 0 abstention. Aucune divergence interne majeure n’est signalée dans les données fournies.

Résumé généré par IA
4
Scrutins
1
Adopté
3
Rejetés
0
Amendement
1 adopté3 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2024-200

relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Publiée au Journal officiel le 8 mars 2024

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.