Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesSénat
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En clair
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 fixe les grandes orientations financières des branches maladie, famille, retraite et autonomie, sans détailler les dépenses par branche. Le Sénat a adopté plusieurs amendements, dont un reportant à 2027 l'obligation de pré-remplissage automatique des déclarations de patrimoine des élus locaux par la HATVP, et a supprimé l'article sur la formation continue des professionnels de santé aux soins palliatifs. La deuxième partie du texte, concernant les recettes et l'équilibre financier, a été adoptée, tandis que d'autres amendements visant à ajouter des dispositions ou à modifier des articles spécifiques ont été rejetés. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat en nouvelle lecture, malgré des désaccords persistants et des inquiétudes sur l'aggravation du déficit de la Sécurité sociale. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour son adoption à chaque étape. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé de manière systématique, votant contre à chaque vote. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec quelques abstentions. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a systématiquement voté contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est majoritairement abstenu. Le groupe CRC-E-K (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté contre à chaque fois. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est majoritairement abstenu. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a majoritairement choisi l'abstention. Le groupe UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] s'est opposé au texte. Les sénateurs non-inscrits (NI) ont également voté contre.
Résumé généré par IAde financement de la sécurité sociale pour 2024
Publiée au Journal officiel le 26 décembre 2023
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.