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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

En clair

Ce dossier législatif porte sur la reconnaissance et la réparation des condamnations pour homosexualité entre 1942 et 1982. Après plusieurs votes au Sénat, la proposition de loi a finalement été adoptée définitivement le 6 mai 2025, en reconnaissant ces condamnations comme injustes et en ouvrant droit à une indemnisation pour les victimes. Cependant, le texte exclut explicitement la période du régime de Vichy (1942-1944) de la responsabilité de l'État, recentrant la reconnaissance sur la période républicaine à partir de 1945. Les débats ont également écarté toute mention d'une réparation financière directe, bien que des amendements aient tenté d'introduire ce principe. La loi vise à réparer les injustices subies par les personnes condamnées pour leur orientation sexuelle pendant cette période. --- POSITIONS Le groupe UMP [droite] a voté pour l'ensemble du texte, mais s'est opposé systématiquement aux articles 2, 3 et 4, qui visaient des mesures de réparation plus larges ou financières. Le groupe SOC [centre gauche] a soutenu l'ensemble du texte et tous les articles clés, montrant une position cohérente en faveur de la réparation. L'UC [centre] a également voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est opposé aux articles 2, 3 et 4, révélant une divergence entre son soutien global et ses réserves sur des mesures spécifiques. Le groupe LREM [centre] a voté pour la proposition de loi dans son ensemble, mais s'est abstenu majoritairement sur les articles 2, 3 et 4, adoptant une position prudente ou neutre sur ces dispositions particulières. Le groupe GEST [centre gauche] a soutenu l'ensemble du texte et tous les articles, sans réserve. Le groupe RDSE [centre] a également voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur l'article 2 et a soutenu les articles 3 et 4, montrant une position nuancée selon les mesures. Le groupe CRC [gauche] a soutenu l'ensemble du texte et tous les articles, sans exception. Le groupe RTLI [centre] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est opposé aux articles 2, 3 et 4, reflétant une position globalement favorable avec des réserves sur des mesures précises. Enfin, le groupe UNT [extrême droite] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur les articles 2 et 3, et s'est opposé à l'article 4, adoptant une position mitigée sur certaines dispositions.

Résumé généré par IA
8
Scrutins
4
Adoptés
4
Rejetés
3
Amendements
4 adoptés4 rejetés

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.