SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement (comme l'autisme ou les troubles dys), à renforcer l'accompagnement des personnes concernées et à soutenir les proches aidants en leur offrant des solutions de répit. Le texte a été adopté à deux reprises par le Sénat, d'abord en première lecture le 25 janvier 2024, puis en deuxième lecture le 5 novembre 2024, marquant ainsi son adoption définitive. La loi, désormais promulguée, cherche à répondre aux besoins des familles et des personnes atteintes en facilitant un repérage plus précoce et en structurant mieux les dispositifs d'accompagnement. Elle s'inscrit dans une logique de solidarité nationale et de reconnaissance des enjeux liés à ces troubles, souvent méconnus ou mal pris en charge. Pour les citoyens, cette loi devrait se traduire par un accès facilité aux diagnostics, une meilleure coordination entre professionnels de santé et une réduction de la charge pesant sur les aidants. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette proposition de loi, sans opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains [droite] (UMP) a ainsi apporté un soutien unanime, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] (SOC), l'Union Centriste et Indépendants [centre] (UC), et le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] (LREM). Les groupes plus petits, comme le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] (RDSE), le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] (CRC), le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] (GEST), Les Indépendants - République et Territoires [centre] (RTLI) et l'Union Nationale pour les Territoires [extrême droite] (UNT), ont également voté pour le texte. Aucune divergence n'a été observée entre les groupes, tous ayant adopté une position favorable sans réserve.

Résumé généré par IA
2
Scrutins
2
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
2 adoptés0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2024-1028

visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Publiée au Journal officiel le 15 novembre 2024

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.