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Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Commissions saisies

En clair

Cette proposition de loi vise à améliorer l'égalité d'accès aux soins pour les habitants des territoires ultramarins, en facilitant leur prise en charge médicale lorsqu'ils se déplacent en métropole ou dans une autre collectivité d'outre-mer. Le Sénat a adopté plusieurs amendements pour élargir l'utilisation d'une carte dématérialisée d'accès aux soins, initialement limitée aux soins programmés, à l'ensemble des séjours, quel que soit le motif. Les sénateurs ont également modifié la procédure de délivrance de ce moyen d'identification électronique, qui sera désormais géré localement par les caisses de protection sociale, afin d'assurer la continuité des droits avant le départ. Un amendement a réaffirmé le principe constitutionnel de continuité de la protection sociale pour ces assurés lors de leur installation en métropole. Cependant, certains amendements visant à renforcer explicitement cette continuité ou à étendre le dispositif à tous les soins ont été rejetés, limitant ainsi la portée du texte adopté. La proposition de loi a été approuvée en séance plénière sans modification majeure, mais son examen n'est pas encore terminé. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très opposé à cette proposition de loi, avec 252 voix pour et 730 contre. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] y est très favorable, votant à l'unanimité pour sans aucun contre. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] s'est également prononcé en faveur du texte, avec 305 voix pour contre 183 contre. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont tous voté très favorablement, sans opposition. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont également approuvé le texte à l'unanimité. Le groupe UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 45 voix pour et 75 abstentions. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s'est montré très favorable, avec 6 voix pour et une seule abstention. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions des groupes sur les articles individuels.

Résumé généré par IA
8
Scrutins
5
Adoptés
3
Rejetés
33
Amendements
5 adoptés3 rejetés

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.