Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Dernier vote : 28 mai 20133 scrutinsLoi n°2013-561
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

Dernier vote : 16 mai 20134 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Dernier vote : 16 mai 20136 scrutinsLoi n°2013-442
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Dernier vote : 14 mai 201355 scrutinsLoi n°2013-504
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Dernier vote : 15 avril 201313 scrutinsLoi n°2013-403
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Dernier vote : 15 avril 20134 scrutinsLoi n°2013-402
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Dernier vote : 11 avril 201337 scrutinsLoi n°2013-404
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Dernier vote : 4 avril 20131 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

Dernier vote : 3 avril 20131 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

Dernier vote : 3 avril 20132 scrutinsLoi n°2013-316
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Dernier vote : 28 mars 20131 scrutinLoi n°2013-642
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Dernier vote : 27 mars 20133 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Dernier vote : 22 mars 20131 scrutinLoi n°2013-672
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Dernier vote : 18 mars 20131 scrutin1 amendementLoi n°2013-498
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Dernier vote : 28 février 20131 scrutin7 amendementsLoi n°2014-172
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution

Dernier vote : 28 février 20131 scrutinLoi n°2013-1116
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Dernier vote : 27 février 20131 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Dernier vote : 14 février 20134 scrutinsLoi n°2013-312
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant création du contrat de génération

Dernier vote : 12 février 20134 scrutinsLoi n°2013-185
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Dernier vote : 31 janvier 20131 scrutin