Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatCaducProposition de loi
Proposition de loi portant réforme de la Banque de France
Dernier vote : 17 octobre 20061 scrutin2 amendements
SénatEn coursMission d'information
Mission d'information tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie
Dernier vote : 11 octobre 20061 scrutin
SénatCaducProposition de loi
Proposition de loi créant un ordre national des infirmières et des infirmiers
Dernier vote : 5 octobre 20063 scrutins
Tous les dossiers ont été chargés