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SénatCaducProposition de loi

Proposition de loi portant réforme de la Banque de France

Dernier vote : 17 octobre 20061 scrutin2 amendements
SénatEn coursMission d'information

Mission d'information tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie

Dernier vote : 11 octobre 20061 scrutin
SénatCaducProposition de loi

Proposition de loi créant un ordre national des infirmières et des infirmiers

Dernier vote : 5 octobre 20063 scrutins

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