Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Dernier vote : 13 octobre 20091 scrutinLoi n°2009-1523
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Dernier vote : 8 octobre 20099 scrutinsLoi n°2010-788
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

Dernier vote : 23 juillet 20092 scrutinsLoi n°2009-969
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Dernier vote : 22 juillet 200910 scrutinsLoi n°2009-974
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Dernier vote : 20 juillet 20091 scrutinLoi n°2009-966
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Dernier vote : 16 juillet 20094 scrutinsLoi n°2009-928
SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

Dernier vote : 15 juillet 20091 scrutinLoi n°2009-973
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Dernier vote : 8 juillet 20092 scrutinsLoi n°2009-1311
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Dernier vote : 1 juillet 200910 scrutinsLoi n°2009-967
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Dernier vote : 24 juin 200937 scrutinsLoi n°2009-879
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

Dernier vote : 17 juin 20091 scrutinLoi n°2010-737
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Dernier vote : 9 juin 20091 scrutinLoi n°2009-715
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

Dernier vote : 13 mai 20092 scrutinsLoi n°2009-669
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

Dernier vote : 7 mai 20091 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

Dernier vote : 7 mai 20094 scrutins
SénatPromulguéProposition de résolution européenne

Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009

Dernier vote : 30 avril 20091 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2009

Dernier vote : 9 avril 20094 scrutinsLoi n°2009-431
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus

Dernier vote : 26 mars 20094 scrutins
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

Dernier vote : 26 mars 20092 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Dernier vote : 25 mars 20093 scrutinsLoi n°2009-526