l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

L’article 10 crée un nouveau type d’établissement appelé "maisons d’accompagnement et de soins palliatifs", destinées à héberger des patients en fin de vie dont l’état nécessite des soins spécialisés mais dont le retour à domicile n’est pas possible. Ces structures, gérées par des acteurs publics ou associatifs, offrent aussi un répit temporaire aux aidants pour éviter leur épuisement. Les proches des patients pourront y recevoir des informations sur leurs droits en tant qu’aidants.

Résumé généré par IA
73
17

Par groupe politique

LFI-NFP19 votes
RN19 votes
EPR13 votes
SOC10 votes
DR6 votes
ECOS6 votes
HOR6 votes
DEM5 votes
GDR2 votes
LIOT2 votes
NI2 votes
UDDPLR2 votes
RE1 votes

Détail des votes

94 députés