l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le plafond de 7 500 € au-delà duquel les heures supplémentaires et complémentaires sont imposables. Cette mesure visait à rendre les heures supplémentaires plus attractives financièrement pour les salariés. Le projet de loi de finances pour 2027 n’intègre donc pas cette modification fiscale.
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