l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le taux d'imposition des dons d'argent aux descendants de moins de 50 ans, passant de 6 % à 20 % pour des montants allant jusqu'à 100 000 €. Cette mesure visait à modifier les règles fiscales actuelles sur les donations dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Le texte n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
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