l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L’amendement proposait de prolonger jusqu’au 30 juin 2027 un dispositif fiscal permettant aux grands-parents, arrière-grands-parents ou parents de donner jusqu’à 100 000 euros sans droits de donation, à condition que cet argent serve à acheter ou rénover la résidence principale d’un jeune. Les députés ont rejeté cette proposition lors de la première lecture du budget 2027 à l’Assemblée nationale.
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