l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de ne pas taxer les dons des grands-parents à leurs petits-enfants s’ils étaient placés sur un plan d’épargne retraite. Cette mesure visait à encourager l’épargne longue durée pour préparer la retraite. Le projet n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
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