l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui aurait taxé les patrimoines supérieurs à 1 million d’euros. Cet amendement visait à financer des besoins publics, notamment l’adaptation au réchauffement climatique, mais n’a pas été adopté lors de cette lecture du projet de loi de finances pour 2027.
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