Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°51Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article additionnel après l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
13 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1710176 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 105, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
13 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante
1861580 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 104 présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
13 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante
18613820 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 87, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 145, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 167, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement 297 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
13 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2061380 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 107 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° 146, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, sur l'amendement n° 275, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 304 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
13 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
2171260 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 156, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 160 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 294 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
12 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2071381 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 144, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
12 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante
1711760 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 165, présenté par M. Henri Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
7 novembre 2013Ordinaire
1671781 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 223 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
6 novembre 2013OrdinaireEurope
1861580 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
5 novembre 2013OrdinaireTravail,Justice
03460 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 295, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 355, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
5 novembre 2013OrdinaireTravail,Justice,Europe
1851593 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
4 novembre 2013OrdinaireTravail,Justice,Europe
18320144 abs.
AdoptéScrutin n°39Sénat2013-2014
Sur l'amendement n° 389 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
4 novembre 2013OrdinaireTravail,Justice,Europe
17415914 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 283, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
4 novembre 2013OrdinaireTravail,Justice,Europe
1711760 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2013-2014
sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
30 octobre 2013OrdinaireTravail,Justice
15617020 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 260, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, sur l'amendement n° 327 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, sur l'amendement n° 359, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC, sur l'amendement n° 376 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 397 présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
30 octobre 2013OrdinaireEnvironnement,Travail,Justice +1
2211251 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 255, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
30 octobre 2013OrdinaireTravail,Justice,Europe
17015620 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 250, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 321 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
29 octobre 2013OrdinaireEnvironnement,Travail,Justice +1
2051420 abs.
AdoptéScrutin n°33Sénat2013-2014
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
29 octobre 2013OrdinaireTravail,Justice
1881590 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 358, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
29 octobre 2013OrdinaireTravail,Justice
17116017 abs.
Adopté