Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°31Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
26 octobre 2013Ordinaire
1761665 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 271 rectifié bis, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 754 rectifié bis, présenté par Mme Elisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 65 du projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
26 octobre 2013OrdinaireEurope
1691772 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 587 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
25 octobre 2013OrdinaireEurope
1881562 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
25 octobre 2013Ordinaire
14616830 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 550, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
24 octobre 2013Ordinaire
1591870 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 574 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
24 octobre 2013OrdinaireEurope
1871581 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
24 octobre 2013OrdinaireEurope
1871581 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
21 octobre 2013OrdinaireSecurite,Sante
16313944 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
17 octobre 2013OrdinaireEurope
34600 abs.
AdoptéScrutin n°22Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
17 octobre 2013OrdinaireEurope
17513734 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
10 octobre 2013OrdinaireEurope
33169143 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2013-2014
sur l'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
10 octobre 2013Ordinaire
2231212 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2013-2014
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
10 octobre 2013Ordinaire
2233291 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
10 octobre 2013Ordinaire
16816018 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2013-2014
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
10 octobre 2013Ordinaire
16814830 abs.
AdoptéScrutin n°16Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à créer une station de radio française " Radio France Europe " : R.F. E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
9 octobre 2013OrdinaireEurope
1921501 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
9 octobre 2013OrdinaireEurope
34600 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au procureur de la République financier
8 octobre 2013OrdinaireEurope
1861590 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 10, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
8 octobre 2013OrdinaireBudget,Europe
1861590 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et sur l'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
8 octobre 2013OrdinaireBudget,Europe
1861590 abs.
Adopté