Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°6977Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
641023 abs.
Rejeté
Scrutin n°6976Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
551046 abs.
Rejeté
Scrutin n°6975Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
561063 abs.
Rejeté
Scrutin n°6974Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
3911212 abs.
Rejeté
Scrutin n°6973Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
522814 abs.
Adopté
Scrutin n°6972Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
46538 abs.
Rejeté
Scrutin n°6971Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
67894 abs.
Rejeté
Scrutin n°6970Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
66880 abs.
Rejeté
Scrutin n°6969Assemblée nationaleXVIIe

l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
118621 abs.
Adopté
Scrutin n°6968Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
641180 abs.
Rejeté
Scrutin n°6967Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
631092 abs.
Rejeté
Scrutin n°6966Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
641160 abs.
Rejeté
Scrutin n°6965Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
641141 abs.
Rejeté
Scrutin n°6964Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
591140 abs.
Rejeté
Scrutin n°6963Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
611150 abs.
Rejeté
Scrutin n°6962Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
611230 abs.
Rejeté
Scrutin n°6961Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
451240 abs.
Rejeté
Scrutin n°6960Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
471240 abs.
Rejeté
Scrutin n°6959Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
3412115 abs.
Rejeté
Scrutin n°6958Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
671320 abs.
Rejeté