Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°6957Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
481324 abs.
Rejeté
Scrutin n°6956Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
61680 abs.
Rejeté
Scrutin n°6955Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
57621 abs.
Rejeté
Scrutin n°6954Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
58584 abs.
Rejeté
Scrutin n°6953Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
49584 abs.
Rejeté
Scrutin n°6952Assemblée nationaleXVIIe

l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
1513714 abs.
Adopté
Scrutin n°6951Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
381457 abs.
Rejeté
Scrutin n°6950Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
82851 abs.
Rejeté
Scrutin n°6949Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
718312 abs.
Rejeté
Scrutin n°6948Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
561025 abs.
Rejeté
Scrutin n°6947Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
142284 abs.
Adopté
Scrutin n°6946Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
145345 abs.
Adopté
Scrutin n°6945Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
181661 abs.
Rejeté
Scrutin n°6944Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
637710 abs.
Rejeté
Scrutin n°6943Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
68784 abs.
Rejeté
Scrutin n°6942Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
321220 abs.
Rejeté
Scrutin n°6941Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
321210 abs.
Rejeté
Scrutin n°6940Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
241136 abs.
Rejeté
Scrutin n°6939Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
151252 abs.
Rejeté
Scrutin n°6938Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
72670 abs.
Adopté