Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

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Scrutin n°6200Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
79510 abs.
Adopté
Scrutin n°6199Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51770 abs.
Rejeté
Scrutin n°6198Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49783 abs.
Rejeté
Scrutin n°6197Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40653 abs.
Rejeté
Scrutin n°6196Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40600 abs.
Rejeté
Scrutin n°6195Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49290 abs.
Adopté
Scrutin n°232Sénat2025-2026

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

15 avril 2026OrdinaireEurope
22410021 abs.
Adopté
Scrutin n°6194Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
53591 abs.
Rejeté
Scrutin n°6193Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51590 abs.
Rejeté
Scrutin n°6192Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
60750 abs.
Rejeté
Scrutin n°6191Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
221034 abs.
Rejeté
Scrutin n°6190Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
57790 abs.
Rejeté
Scrutin n°6189Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
54780 abs.
Rejeté
Scrutin n°6188Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
50750 abs.
Rejeté
Scrutin n°6187Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
46811 abs.
Rejeté
Scrutin n°6186Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
27550 abs.
Rejeté
Scrutin n°6185Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
65781 abs.
Rejeté
Scrutin n°6184Assemblée nationaleXVIIeImportant

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

14 avril 2026SolennelEurope
27522530 abs.
Adopté
Scrutin n°6183Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

14 avril 2026OrdinaireEurope
14919219 abs.
Rejeté
Scrutin n°6182Assemblée nationaleXVIIe

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

14 avril 2026OrdinaireEurope
1202476 abs.
Rejeté