Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

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Scrutin n°231Sénat2025-2026

sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

14 avril 2026OrdinaireEurope
2311018 abs.
Adopté
Scrutin n°230Sénat2025-2026

sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

14 avril 2026OrdinaireJustice
21911113 abs.
Adopté
Scrutin n°229Sénat2025-2026

sur l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

14 avril 2026OrdinaireJustice
2241181 abs.
Adopté
Scrutin n°6181Assemblée nationaleXVIIe

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

13 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
551340 abs.
Rejeté
Scrutin n°6180Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
17001 abs.
Adopté
Scrutin n°6179Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

13 avril 2026Ordinaire
71722 abs.
Rejeté
Scrutin n°6178Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
39981 abs.
Rejeté
Scrutin n°6177Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
43922 abs.
Rejeté
Scrutin n°6176Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
33823 abs.
Rejeté
Scrutin n°6175Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
34740 abs.
Rejeté
Scrutin n°6174Assemblée nationaleXVIIe

l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
57370 abs.
Adopté
Scrutin n°6173Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
8901 abs.
Adopté
Scrutin n°6172Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
31580 abs.
Rejeté
Scrutin n°6171Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
8901 abs.
Adopté
Scrutin n°6170Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
332334 abs.
Adopté
Scrutin n°6169Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
323026 abs.
Adopté
Scrutin n°6168Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
68114 abs.
Adopté
Scrutin n°6167Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
58291 abs.
Adopté
Scrutin n°6166Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
522310 abs.
Adopté
Scrutin n°6165Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
56256 abs.
Adopté