Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°231Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
14 avril 2026OrdinaireEurope
2311018 abs.
AdoptéScrutin n°230Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
14 avril 2026OrdinaireJustice
21911113 abs.
AdoptéScrutin n°229Sénat2025-2026
sur l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
14 avril 2026OrdinaireJustice
2241181 abs.
AdoptéScrutin n°6181Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
13 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
551340 abs.
RejetéScrutin n°6180Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
17001 abs.
AdoptéScrutin n°6179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
13 avril 2026Ordinaire
71722 abs.
RejetéScrutin n°6178Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
39981 abs.
RejetéScrutin n°6177Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
43922 abs.
RejetéScrutin n°6176Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
33823 abs.
RejetéScrutin n°6175Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
34740 abs.
RejetéScrutin n°6174Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
57370 abs.
AdoptéScrutin n°6173Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
8901 abs.
AdoptéScrutin n°6172Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
31580 abs.
RejetéScrutin n°6171Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
8901 abs.
AdoptéScrutin n°6170Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
332334 abs.
AdoptéScrutin n°6169Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
323026 abs.
AdoptéScrutin n°6168Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
68114 abs.
AdoptéScrutin n°6167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
58291 abs.
AdoptéScrutin n°6166Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
522310 abs.
AdoptéScrutin n°6165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
56256 abs.
Adopté