Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°5497Assemblée nationaleXVIIe

l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026Ordinaire
15001 abs.
Adopté
Scrutin n°5496Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026OrdinaireEurope
48919 abs.
Rejeté
Scrutin n°5495Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026Ordinaire
489111 abs.
Rejeté
Scrutin n°5494Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026Ordinaire
52933 abs.
Rejeté
Scrutin n°5493Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026OrdinaireEurope
449210 abs.
Rejeté
Scrutin n°5492Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026Ordinaire
484545 abs.
Adopté
Scrutin n°5491Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026OrdinaireEurope
421014 abs.
Rejeté
Scrutin n°5490Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026Ordinaire
29995 abs.
Rejeté
Scrutin n°5489Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026Ordinaire
50762 abs.
Rejeté
Scrutin n°5488Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026OrdinaireEurope
23967 abs.
Rejeté
Scrutin n°5487Assemblée nationaleXVIIe

l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026Ordinaire
13200 abs.
Adopté
Scrutin n°5486Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026Ordinaire
86394 abs.
Adopté
Scrutin n°5485Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026Ordinaire
51720 abs.
Rejeté
Scrutin n°5484Assemblée nationaleXVIIe

l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026Ordinaire
70143 abs.
Adopté
Scrutin n°5483Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026OrdinaireEurope
531744 abs.
Adopté
Scrutin n°5482Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026Ordinaire
35430 abs.
Rejeté
Scrutin n°5481Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026Ordinaire
33381 abs.
Rejeté
Scrutin n°5480Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026Ordinaire
27252 abs.
Adopté
Scrutin n°195Sénat2025-2026

sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

18 février 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
292602 abs.
Rejeté
Scrutin n°194Sénat2025-2026

sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

18 février 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
342542 abs.
Rejeté