Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

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Scrutin n°5479Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026Ordinaire
145320 abs.
Adopté
Scrutin n°5478Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026Ordinaire
128510 abs.
Adopté
Scrutin n°5477Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026Ordinaire
661131 abs.
Rejeté
Scrutin n°5476Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026OrdinaireEurope
128501 abs.
Adopté
Scrutin n°5475Assemblée nationaleXVIIe

l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026Ordinaire
18700 abs.
Adopté
Scrutin n°5474Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026OrdinaireEurope
75977 abs.
Rejeté
Scrutin n°5473Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026OrdinaireEurope
79982 abs.
Rejeté
Scrutin n°5472Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026OrdinaireEurope
101772 abs.
Adopté
Scrutin n°5471Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026Ordinaire
85925 abs.
Rejeté
Scrutin n°5470Assemblée nationaleXVIIe

l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026Ordinaire
1493010 abs.
Adopté
Scrutin n°5469Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026Ordinaire
878414 abs.
Adopté
Scrutin n°5468Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026Ordinaire
6610817 abs.
Rejeté
Scrutin n°5467Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026OrdinaireEurope
671082 abs.
Rejeté
Scrutin n°5466Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026Ordinaire
601210 abs.
Rejeté
Scrutin n°5465Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026Ordinaire
80971 abs.
Rejeté
Scrutin n°5464Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026Ordinaire
571191 abs.
Rejeté
Scrutin n°5463Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026Ordinaire
521191 abs.
Rejeté
Scrutin n°5462Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026Ordinaire
461202 abs.
Rejeté
Scrutin n°5461Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026OrdinaireEurope
577613 abs.
Rejeté
Scrutin n°5460Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026OrdinaireEurope
56603 abs.
Rejeté