Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°47Sénat2019-2020
sur les crédits de la mission "Aide publique au développement" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
29 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
18318140 abs.
AdoptéScrutin n°2336Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture).
28 novembre 2019OrdinaireEurope
4000 abs.
AdoptéScrutin n°2335Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).
28 novembre 2019Ordinaire
80010 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2019-2020
sur les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
28 novembre 2019OrdinaireBudget
2416301 abs.
AdoptéScrutin n°2334Assemblée nationaleXVe
l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
54172 abs.
AdoptéScrutin n°2333Assemblée nationaleXVe
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
49173 abs.
AdoptéScrutin n°2332Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
33550 abs.
RejetéScrutin n°2331Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37570 abs.
RejetéScrutin n°2330Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
24490 abs.
RejetéScrutin n°2329Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
26 novembre 2019SolennelEurope
39533126 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2019-2020
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019
26 novembre 2019OrdinaireBudget
251872 abs.
AdoptéScrutin n°44Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
26 novembre 2019OrdinaireBudget
19519130 abs.
AdoptéScrutin n°2328Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4016 abs.
AdoptéScrutin n°2327Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
37112 abs.
AdoptéScrutin n°2326Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10330 abs.
RejetéScrutin n°2325Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
22263 abs.
RejetéScrutin n°2324Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6420 abs.
RejetéScrutin n°2323Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13262 abs.
RejetéScrutin n°2322Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13304 abs.
RejetéScrutin n°2321Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
10320 abs.
Rejeté