Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°43Sénat2019-2020

sur l'amendement n° I-1020 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

25 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
892520 abs.
Rejeté
Scrutin n°42Sénat2019-2020

sur les amendements identiques n° I-69, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et n° I-510, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

23 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
2387516 abs.
Adopté
Scrutin n°41Sénat2019-2020

sur l'amendement n° I-1018, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

23 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
8821821 abs.
Rejeté
Scrutin n°2320Assemblée nationaleXVe

l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

21 novembre 2019OrdinaireEurope
48210 abs.
Adopté
Scrutin n°2319Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

21 novembre 2019OrdinaireEurope
7435 abs.
Rejeté
Scrutin n°2318Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

21 novembre 2019OrdinaireEurope
17413 abs.
Rejeté
Scrutin n°2317Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

21 novembre 2019OrdinaireEurope
7464 abs.
Rejeté
Scrutin n°2316Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

21 novembre 2019OrdinaireEurope
6600 abs.
Adopté
Scrutin n°40Sénat2019-2020

sur la motion n° I-639, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

21 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
163241 abs.
Rejeté
Scrutin n°2315Assemblée nationaleXVe

l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

20 novembre 2019OrdinaireEurope
85186 abs.
Adopté
Scrutin n°2314Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

20 novembre 2019OrdinaireEurope
21883 abs.
Rejeté
Scrutin n°2313Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

20 novembre 2019OrdinaireEurope
21893 abs.
Rejeté
Scrutin n°2312Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

20 novembre 2019OrdinaireEurope
27842 abs.
Rejeté
Scrutin n°2311Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

20 novembre 2019OrdinaireEurope
30369 abs.
Rejeté
Scrutin n°39Sénat2019-2020

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

20 novembre 2019OrdinaireEurope
902493 abs.
Rejeté
Scrutin n°2310Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

19 novembre 2019OrdinaireEurope
47597 abs.
Rejeté
Scrutin n°2309Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

19 novembre 2019OrdinaireEurope
48588 abs.
Rejeté
Scrutin n°2308Assemblée nationaleXVe

l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)

19 novembre 2019Ordinaire
116499 abs.
Adopté
Scrutin n°2307Assemblée nationaleXVeImportant

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

19 novembre 2019SolennelBudget
35419116 abs.
Adopté
Scrutin n°2306Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).

18 novembre 2019OrdinaireEurope
13494 abs.
Rejeté