Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°1657Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

31 janvier 2019OrdinaireEducation,Europe
26500 abs.
Rejeté
Scrutin n°1656Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

31 janvier 2019OrdinaireEducation
7712 abs.
Adopté
Scrutin n°1655Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

31 janvier 2019OrdinaireEducation
29473 abs.
Rejeté
Scrutin n°1654Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

31 janvier 2019OrdinaireEducation
27492 abs.
Rejeté
Scrutin n°1653Assemblée nationaleXVe

l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

31 janvier 2019Ordinaire
54174 abs.
Adopté
Scrutin n°1652Assemblée nationaleXVe

l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

31 janvier 2019Ordinaire
6910 abs.
Adopté
Scrutin n°1651Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

31 janvier 2019Ordinaire
23428 abs.
Rejeté
Scrutin n°1650Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

31 janvier 2019Ordinaire
22456 abs.
Rejeté
Scrutin n°1649Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

31 janvier 2019Ordinaire
23353 abs.
Rejeté
Scrutin n°1648Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

31 janvier 2019Ordinaire
7235 abs.
Adopté
Scrutin n°1647Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

31 janvier 2019Ordinaire
33624 abs.
Rejeté
Scrutin n°1646Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

31 janvier 2019Ordinaire
30653 abs.
Rejeté
Scrutin n°1645Assemblée nationaleXVe

la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture).

31 janvier 2019Ordinaire
64493 abs.
Adopté
Scrutin n°1644Assemblée nationaleXVe

l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

30 janvier 2019OrdinaireEurope
38915 abs.
Rejeté
Scrutin n°1643Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

30 janvier 2019OrdinaireEurope
88303 abs.
Adopté
Scrutin n°1642Assemblée nationaleXVe

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

29 janvier 2019Ordinaire
591140 abs.
Rejeté
Scrutin n°1641Assemblée nationaleXVe

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

29 janvier 2019Ordinaire
211230 abs.
Rejeté
Scrutin n°1640Assemblée nationaleXVe

l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture).

29 janvier 2019Ordinaire
3663 abs.
Adopté
Scrutin n°47Sénat2018-2019

sur l'amendement n° 371, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 657, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 739, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe La République en Marche et l'amendement n° 903, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 6 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

29 janvier 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
1352090 abs.
Rejeté
Scrutin n°46Sénat2018-2019

sur la motion n° 919, présentée par M. Fabien Gay, Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

29 janvier 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
1625374 abs.
Rejeté