Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

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Scrutin n°1639Assemblée nationaleXVe

l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

24 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement
3607 abs.
Adopté
Scrutin n°45Sénat2018-2019

sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

24 janvier 2019Ordinaire
34300 abs.
Adopté
Scrutin n°1638Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

23 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
20421 abs.
Rejeté
Scrutin n°1637Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

23 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
22546 abs.
Rejeté
Scrutin n°1636Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

23 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
24526 abs.
Rejeté
Scrutin n°1635Assemblée nationaleXVe

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

23 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement
27596 abs.
Rejeté
Scrutin n°1634Assemblée nationaleXVeImportant

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

23 janvier 2019SolennelEurope
3272124 abs.
Adopté
Scrutin n°1633Assemblée nationaleXVeImportant

l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

23 janvier 2019SolennelJustice
3252135 abs.
Adopté
Scrutin n°44Sénat2018-2019

sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

23 janvier 2019OrdinaireEurope
842550 abs.
Rejeté
Scrutin n°43Sénat2018-2019

sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

23 janvier 2019OrdinaireEurope
842600 abs.
Rejeté
Scrutin n°42Sénat2018-2019

sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

22 janvier 2019OrdinaireImmigration,Europe
327170 abs.
Adopté
Scrutin n°1632Assemblée nationaleXVe

l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

17 janvier 2019OrdinaireJustice
1571 abs.
Adopté
Scrutin n°1631Assemblée nationaleXVe

l'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

17 janvier 2019OrdinaireJustice,Europe
8210 abs.
Rejeté
Scrutin n°1630Assemblée nationaleXVe

l'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

17 janvier 2019OrdinaireJustice
25100 abs.
Adopté
Scrutin n°1629Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

17 janvier 2019OrdinaireJustice,Europe
9281 abs.
Rejeté
Scrutin n°1628Assemblée nationaleXVe

l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

17 janvier 2019OrdinaireJustice
35251 abs.
Adopté
Scrutin n°1627Assemblée nationaleXVe

l'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

16 janvier 2019OrdinaireJustice,Europe
28340 abs.
Rejeté
Scrutin n°1626Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

16 janvier 2019OrdinaireJustice
19324 abs.
Rejeté
Scrutin n°1625Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

16 janvier 2019OrdinaireJustice
16459 abs.
Rejeté
Scrutin n°1624Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

16 janvier 2019OrdinaireJustice
14436 abs.
Rejeté