Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°1531Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

4 décembre 2018OrdinaireJustice
11491 abs.
Rejeté
Scrutin n°1530Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

4 décembre 2018OrdinaireJustice,Europe
14560 abs.
Rejeté
Scrutin n°1529Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

4 décembre 2018OrdinaireJustice
5360 abs.
Rejeté
Scrutin n°1528Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

4 décembre 2018OrdinaireJustice
4411 abs.
Rejeté
Scrutin n°1527Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

4 décembre 2018OrdinaireJustice
7489 abs.
Rejeté
Scrutin n°1526Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

4 décembre 2018OrdinaireJustice
3552 abs.
Rejeté
Scrutin n°1525Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

3 décembre 2018OrdinaireJustice
2270 abs.
Rejeté
Scrutin n°1524Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

3 décembre 2018OrdinaireJustice
6381 abs.
Rejeté
Scrutin n°1523Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

3 décembre 2018OrdinaireJustice
7553 abs.
Rejeté
Scrutin n°1522Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

3 décembre 2018OrdinaireJustice
6570 abs.
Rejeté
Scrutin n°1521Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

3 décembre 2018OrdinaireJustice
6352 abs.
Rejeté
Scrutin n°1520Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

3 décembre 2018OrdinaireJustice,Europe
22370 abs.
Rejeté
Scrutin n°1519Assemblée nationaleXVe

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).

3 décembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
48322 abs.
Adopté
Scrutin n°1518Assemblée nationaleXVe

la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).

3 décembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
35482 abs.
Rejeté
Scrutin n°1517Assemblée nationaleXVe

la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).

3 décembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
31502 abs.
Rejeté
Scrutin n°33Sénat2018-2019

sur les crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

3 décembre 2018OrdinaireBudget
21620106 abs.
Adopté
Scrutin n°32Sénat2018-2019

sur les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

2 décembre 2018OrdinaireBudget,Environnement
3528225 abs.
Rejeté
Scrutin n°31Sénat2018-2019

sur l'amendement n° II-221 rectifié ter, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-252, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (État D) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

30 novembre 2018OrdinaireBudget,Environnement
10117718 abs.
Rejeté
Scrutin n°1516Assemblée nationaleXVe

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).

29 novembre 2018Ordinaire
5112 abs.
Adopté
Scrutin n°1515Assemblée nationaleXVe

l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).

29 novembre 2018Ordinaire
5500 abs.
Adopté