Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°1514Assemblée nationaleXVe

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).

29 novembre 2018OrdinaireEurope
9300 abs.
Adopté
Scrutin n°1513Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).

29 novembre 2018OrdinaireEurope
8910 abs.
Adopté
Scrutin n°1512Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).

29 novembre 2018OrdinaireEurope
16691 abs.
Rejeté
Scrutin n°1511Assemblée nationaleXVe

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).

29 novembre 2018OrdinaireEurope
7800 abs.
Adopté
Scrutin n°1510Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).

29 novembre 2018OrdinaireEurope
7500 abs.
Adopté
Scrutin n°1509Assemblée nationaleXVe

l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).

29 novembre 2018OrdinaireEurope
23722 abs.
Rejeté
Scrutin n°1508Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).

29 novembre 2018OrdinaireEurope
28794 abs.
Rejeté
Scrutin n°30Sénat2018-2019

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

29 novembre 2018OrdinaireBudget
2069243 abs.
Adopté
Scrutin n°29Sénat2018-2019

sur la motion n° 6, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019

29 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19845100 abs.
Adopté
Scrutin n°1507Assemblée nationaleXVe

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
39241 abs.
Adopté
Scrutin n°1506Assemblée nationaleXVe

l'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
43147 abs.
Adopté
Scrutin n°1505Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
37241 abs.
Adopté
Scrutin n°1504Assemblée nationaleXVe

le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
24381 abs.
Rejeté
Scrutin n°1503Assemblée nationaleXVe

l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5622 abs.
Adopté
Scrutin n°1502Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
9403 abs.
Rejeté
Scrutin n°1501Assemblée nationaleXVe

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).

28 novembre 2018OrdinaireBudget
31203 abs.
Adopté
Scrutin n°1500Assemblée nationaleXVe

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).

28 novembre 2018OrdinaireBudget
9603 abs.
Rejeté
Scrutin n°28Sénat2018-2019

sur l'amendement n° I-393 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

28 novembre 2018OrdinaireBudget
9622422 abs.
Rejeté
Scrutin n°1499Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
41152 abs.
Adopté
Scrutin n°1498Assemblée nationaleXVe

l'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
104912 abs.
Rejeté