Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°578Assemblée nationaleXVeImportant

l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018SolennelImmigration
22813924 abs.
Adopté
Scrutin n°577Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018OrdinaireImmigration
20911 abs.
Rejeté
Scrutin n°576Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018OrdinaireImmigration
23901 abs.
Rejeté
Scrutin n°575Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018OrdinaireImmigration
201161 abs.
Rejeté
Scrutin n°574Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018OrdinaireImmigration
161141 abs.
Rejeté
Scrutin n°573Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018OrdinaireImmigration
231131 abs.
Rejeté
Scrutin n°572Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018OrdinaireImmigration
31951 abs.
Rejeté
Scrutin n°571Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018OrdinaireImmigration
4110412 abs.
Rejeté
Scrutin n°570Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018OrdinaireImmigration
4210411 abs.
Rejeté
Scrutin n°569Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018OrdinaireImmigration
4010610 abs.
Rejeté
Scrutin n°568Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018OrdinaireImmigration
4310511 abs.
Rejeté
Scrutin n°567Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018OrdinaireImmigration
33851 abs.
Rejeté
Scrutin n°566Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018OrdinaireImmigration
351241 abs.
Rejeté
Scrutin n°565Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018OrdinaireImmigration
161421 abs.
Rejeté
Scrutin n°564Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018OrdinaireImmigration
71336 abs.
Rejeté
Scrutin n°563Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
755624 abs.
Adopté
Scrutin n°562Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018OrdinaireImmigration
281432 abs.
Rejeté
Scrutin n°561Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018OrdinaireImmigration
301412 abs.
Rejeté
Scrutin n°560Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018OrdinaireImmigration
301412 abs.
Rejeté
Scrutin n°559Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

22 avril 2018OrdinaireImmigration
301423 abs.
Rejeté