Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°538Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration
33922 abs.
Rejeté
Scrutin n°537Assemblée nationaleXVe

l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration
1351813 abs.
Adopté
Scrutin n°536Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration
401195 abs.
Rejeté
Scrutin n°535Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration
37985 abs.
Rejeté
Scrutin n°534Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 523 de M. Blanchet à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration
44907 abs.
Rejeté
Scrutin n°533Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
341022 abs.
Rejeté
Scrutin n°532Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
291142 abs.
Rejeté
Scrutin n°531Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 961 de Mme Taurine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration
181091 abs.
Rejeté
Scrutin n°530Assemblée nationaleXVe

l'article 18 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration
100151 abs.
Adopté
Scrutin n°529Assemblée nationaleXVe

l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration
773146 abs.
Adopté
Scrutin n°528Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
261068 abs.
Rejeté
Scrutin n°527Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 510 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration
30960 abs.
Rejeté
Scrutin n°526Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 945 de M. Lachaud à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration
13965 abs.
Rejeté
Scrutin n°525Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
151122 abs.
Rejeté
Scrutin n°524Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 806 de Mme Faucillon à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration
241179 abs.
Rejeté
Scrutin n°523Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 950 de Mme Taurine à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration
211027 abs.
Rejeté
Scrutin n°522Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 581 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
2511911 abs.
Rejeté
Scrutin n°521Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 507 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration
271170 abs.
Rejeté
Scrutin n°520Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration
141251 abs.
Rejeté
Scrutin n°519Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

21 avril 2018OrdinaireImmigration
281110 abs.
Rejeté