Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°99Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
40954 abs.
RejetéScrutin n°98Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
371096 abs.
RejetéScrutin n°97Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
2510510 abs.
RejetéScrutin n°96Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
221287 abs.
RejetéScrutin n°95Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
591037 abs.
RejetéScrutin n°94Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
1124527 abs.
AdoptéScrutin n°93Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
519813 abs.
RejetéScrutin n°92Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
4211416 abs.
RejetéScrutin n°91Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
1712313 abs.
RejetéScrutin n°90Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
3510213 abs.
RejetéScrutin n°89Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
3710511 abs.
RejetéScrutin n°88Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
241184 abs.
RejetéScrutin n°87Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
151131 abs.
RejetéScrutin n°86Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
151161 abs.
RejetéScrutin n°85Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
611032 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
27 juillet 2017OrdinaireEurope
18610646 abs.
AdoptéScrutin n°140Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 142, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
27 juillet 2017OrdinaireEurope
1202171 abs.
RejetéScrutin n°139Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 58, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 216 rectifié ter, présenté par M. David Assouline et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
27 juillet 2017OrdinaireEurope
3321788 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
27 juillet 2017OrdinaireEurope
2822880 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2016-2017
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
27 juillet 2017OrdinaireEurope
18610845 abs.
Adopté