Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°71Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
26 juillet 2017OrdinaireEurope
181511 abs.
RejetéScrutin n°70Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
26 juillet 2017OrdinaireEurope
231714 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2016-2017
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social
25 juillet 2017OrdinaireEurope
2291051 abs.
AdoptéScrutin n°128Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 54, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 156, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 182 rectifié ter, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social
25 juillet 2017OrdinaireEurope
362991 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 88, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social
25 juillet 2017OrdinaireEurope
223131 abs.
RejetéScrutin n°69Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
631316 abs.
RejetéScrutin n°68Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
591523 abs.
RejetéScrutin n°67Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
861725 abs.
RejetéScrutin n°66Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
881836 abs.
RejetéScrutin n°65Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
8018217 abs.
RejetéScrutin n°64Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
273147 abs.
AdoptéScrutin n°63Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
202576 abs.
RejetéScrutin n°62Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
761866 abs.
RejetéScrutin n°61Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
681705 abs.
RejetéScrutin n°60Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
581475 abs.
RejetéScrutin n°59Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
13315315 abs.
RejetéScrutin n°58Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
722066 abs.
RejetéScrutin n°57Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
4823611 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2016-2017
sur la motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
24 juillet 2017OrdinaireEurope
203087 abs.
RejetéScrutin n°56Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 juillet 2017SolennelEurope
651344 abs.
Rejeté