Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°60Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur et Maurice Vincent et l'amendement n° 93 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
9 novembre 2016OrdinaireEurope
1192240 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Michèle André et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
9 novembre 2016OrdinaireEurope
1192240 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Stéphanie RIOCREUX et M. Jean-Jacques FILLEUL, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
9 novembre 2016OrdinaireEurope
1192240 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, à l'article 36 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
9 novembre 2016Ordinaire
1192240 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée)
8 novembre 2016Ordinaire
13518523 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée)
8 novembre 2016OrdinaireEurope
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 140, présenté par M. Mathieu Darnaud, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée).
8 novembre 2016Ordinaire
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, sur l'amendement n° 32, présenté par M. Philippe Dominati et sur l'amendement n° 89, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
7 novembre 2016OrdinaireEurope
1941480 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2016-2017
sur l'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
7 novembre 2016Ordinaire
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 102, présenté par le Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
7 novembre 2016Ordinaire
1551880 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2016-2017
sur l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
7 novembre 2016Ordinaire
1961460 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
7 novembre 2016Ordinaire
1961470 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2016-2017
sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
7 novembre 2016Ordinaire
1551880 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2016-2017
sur le I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
7 novembre 2016Ordinaire
1981450 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2016-2017
sur le sous-amendement n° 143, présenté par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'amendement n° 101 présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
7 novembre 2016Ordinaire
1981450 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 40, présenté par M. Philippe Dominati, sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 100, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
7 novembre 2016Ordinaire
1551880 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
7 novembre 2016Ordinaire
310303 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
3 novembre 2016OrdinaireSecurite,Europe
312130 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 6G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
3 novembre 2016OrdinaireEnvironnement,Europe
1581840 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
2 novembre 2016OrdinaireEurope
1991440 abs.
Adopté