Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°80Sénat2016-2017

sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

17 décembre 2016OrdinaireBudget
18320134 abs.
Adopté
Scrutin n°79Sénat2016-2017

sur l'amendement n° 123, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016

16 décembre 2016OrdinaireBudget
2021360 abs.
Adopté
Scrutin n°78Sénat2016-2017

sur l'amendement n° 585, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016

15 décembre 2016OrdinaireBudget
20610923 abs.
Adopté
Scrutin n°77Sénat2016-2017

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016

15 décembre 2016OrdinaireBudget
3042010 abs.
Adopté
Scrutin n°76Sénat2016-2017

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

15 décembre 2016Ordinaire
306287 abs.
Adopté
Scrutin n°75Sénat2016-2017

sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

7 décembre 2016OrdinaireEurope
2130127 abs.
Adopté
Scrutin n°74Sénat2016-2017

sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

7 décembre 2016Ordinaire
20183138 abs.
Rejeté
Scrutin n°73Sénat2016-2017

sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

7 décembre 2016OrdinaireEurope
17312624 abs.
Adopté
Scrutin n°72Sénat2016-2017

sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

7 décembre 2016OrdinaireEurope
3627119 abs.
Rejeté
Scrutin n°71Sénat2016-2017

sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.

6 décembre 2016OrdinaireAgriculture
20811123 abs.
Adopté
Scrutin n°70Sénat2016-2017

sur l'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

6 décembre 2016OrdinaireEurope
309034 abs.
Adopté
Scrutin n°69Sénat2016-2017

sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

1 décembre 2016OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1871541 abs.
Adopté
Scrutin n°68Sénat2016-2017

sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017

30 novembre 2016OrdinaireBudget,Europe
183511 abs.
Adopté
Scrutin n°67Sénat2016-2017

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

22 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante
18214815 abs.
Adopté
Scrutin n°66Sénat2016-2017

sur l'amendement n° 371 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

18 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2029510 abs.
Rejeté
Scrutin n°65Sénat2016-2017

sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 177 rectifié sexies, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 43 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

17 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6123931 abs.
Rejeté
Scrutin n°64Sénat2016-2017

sur l'amendement n° 221, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

17 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1831554 abs.
Adopté
Scrutin n°63Sénat2016-2017

sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

17 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante
18720135 abs.
Adopté
Scrutin n°62Sénat2016-2017

sur l'amendement n° 417 rectifié, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

17 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
31201109 abs.
Rejeté
Scrutin n°61Sénat2016-2017

sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

9 novembre 2016OrdinaireEurope
1242041 abs.
Rejeté