Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat
558 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°8917Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
66884 abs.
RejetéScrutin n°8916Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
100273 abs.
AdoptéScrutin n°8915Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
97749 abs.
AdoptéScrutin n°8914Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
48994 abs.
RejetéScrutin n°8913Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
534259 abs.
AdoptéScrutin n°8912Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
60925 abs.
RejetéScrutin n°8911Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
3710015 abs.
RejetéScrutin n°8910Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
3810317 abs.
RejetéScrutin n°8909Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
67865 abs.
RejetéScrutin n°8908Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
261226 abs.
RejetéScrutin n°8907Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
59516 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2026-2027
sur l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
21 octobre 2026Ordinaire
325172 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2026-2027
sur l'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
21 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
9623016 abs.
RejetéScrutin n°8906Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
42821 abs.
RejetéScrutin n°8905Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
15993 abs.
AdoptéScrutin n°8904Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
723374 abs.
AdoptéScrutin n°8903Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
406090 abs.
RejetéScrutin n°8902Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
615678 abs.
AdoptéScrutin n°8901Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
7410213 abs.
RejetéScrutin n°8900Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
681247 abs.
RejetéScrutin n°8899Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
164406 abs.
AdoptéScrutin n°8898Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
152600 abs.
AdoptéScrutin n°8897Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
151600 abs.
AdoptéScrutin n°8896Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
149602 abs.
AdoptéScrutin n°8895Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
1282590 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2026-2027
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
20 octobre 2026OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°22Sénat2026-2027
sur l'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1102311 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2026-2027
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
20 octobre 2026OrdinaireEurope
34003 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2026-2027
sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
20 octobre 2026OrdinaireEurope
782650 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2026-2027
sur l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
20 octobre 2026Ordinaire
320018 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2026-2027
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
9621829 abs.
RejetéScrutin n°17Sénat2026-2027
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
10921915 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2026-2027
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
11121715 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2026-2027
sur l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
20 octobre 2026Ordinaire
323018 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2026-2027
sur l'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
11121616 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2026-2027
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
11121616 abs.
RejetéScrutin n°8894Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026OrdinaireBudget
19786 abs.
RejetéScrutin n°8893Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026OrdinaireBudget
20839 abs.
RejetéScrutin n°8892Assemblée nationaleXVIIe
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026OrdinaireBudget
61795 abs.
RejetéScrutin n°8891Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
586012 abs.
RejetéScrutin n°8890Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026OrdinaireBudget
64817 abs.
RejetéScrutin n°8889Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
733236 abs.
AdoptéScrutin n°8888Assemblée nationaleXVIIe
l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026OrdinaireBudget
975613 abs.
AdoptéScrutin n°8887Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
125335 abs.
AdoptéScrutin n°8886Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026OrdinaireBudget
33762 abs.
RejetéScrutin n°8885Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
51695 abs.
RejetéScrutin n°8884Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026OrdinaireBudget
454044 abs.
AdoptéScrutin n°8883Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
125164 abs.
AdoptéScrutin n°8882Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
554519 abs.
AdoptéScrutin n°8881Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
413643 abs.
Adopté