Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat

558 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°8880Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
384438 abs.
Rejeté
Scrutin n°8879Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
28842 abs.
Rejeté
Scrutin n°8878Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
29591 abs.
Rejeté
Scrutin n°12Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

19 octobre 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
11121417 abs.
Rejeté
Scrutin n°11Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 44, présenté le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

19 octobre 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
21411019 abs.
Adopté
Scrutin n°10Sénat2026-2027

sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

19 octobre 2026OrdinaireEurope
34300 abs.
Adopté
Scrutin n°9Sénat2026-2027

sur l'ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

19 octobre 2026Ordinaire
248095 abs.
Adopté
Scrutin n°8Sénat2026-2027

sur les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

19 octobre 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
14418415 abs.
Rejeté
Scrutin n°7Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

19 octobre 2026OrdinaireEurope
14412178 abs.
Adopté
Scrutin n°6Sénat2026-2027

sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à rétablir l'article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

19 octobre 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
14418415 abs.
Rejeté
Scrutin n°5Sénat2026-2027

sur l'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

19 octobre 2026Ordinaire
2300113 abs.
Adopté
Scrutin n°4Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

19 octobre 2026OrdinaireEurope
20712115 abs.
Adopté
Scrutin n°3Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

19 octobre 2026OrdinaireEurope
14112180 abs.
Adopté
Scrutin n°2Sénat2026-2027

sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

19 octobre 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
14418217 abs.
Rejeté
Scrutin n°8877Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
232523 abs.
Rejeté
Scrutin n°8876Assemblée nationaleXVIIe

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
252323 abs.
Adopté
Scrutin n°8875Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
36256 abs.
Adopté
Scrutin n°8874Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
10721 abs.
Rejeté
Scrutin n°8873Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
41341 abs.
Adopté
Scrutin n°8872Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
29561 abs.
Rejeté
Scrutin n°8871Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
32512 abs.
Rejeté
Scrutin n°8870Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
30530 abs.
Rejeté
Scrutin n°8869Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
29550 abs.
Rejeté
Scrutin n°8868Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
22462 abs.
Rejeté
Scrutin n°8867Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
26410 abs.
Rejeté
Scrutin n°8866Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
28332 abs.
Rejeté
Scrutin n°8865Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
22505 abs.
Rejeté
Scrutin n°8864Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
34532 abs.
Rejeté
Scrutin n°8863Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
30580 abs.
Rejeté
Scrutin n°8862Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
35680 abs.
Rejeté
Scrutin n°8861Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
35700 abs.
Rejeté
Scrutin n°8860Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
35680 abs.
Rejeté
Scrutin n°8859Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
35700 abs.
Rejeté
Scrutin n°8858Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
35700 abs.
Rejeté
Scrutin n°8857Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
35690 abs.
Rejeté
Scrutin n°8856Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
32690 abs.
Rejeté
Scrutin n°8855Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
31501 abs.
Rejeté
Scrutin n°8854Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
30502 abs.
Rejeté
Scrutin n°8853Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
57321 abs.
Adopté
Scrutin n°8852Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
143533 abs.
Rejeté
Scrutin n°8851Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
183631 abs.
Rejeté
Scrutin n°8850Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
17501 abs.
Rejeté
Scrutin n°8849Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
71615 abs.
Rejeté
Scrutin n°8848Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
26667 abs.
Rejeté
Scrutin n°8847Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
31660 abs.
Rejeté
Scrutin n°8846Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
30670 abs.
Rejeté
Scrutin n°8845Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
31670 abs.
Rejeté
Scrutin n°8844Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
23684 abs.
Rejeté
Scrutin n°8843Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
29570 abs.
Rejeté
Scrutin n°8842Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
29632 abs.
Rejeté