Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°8917Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
66884 abs.
Rejeté
Scrutin n°8916Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
100273 abs.
Adopté
Scrutin n°8915Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
97749 abs.
Adopté
Scrutin n°8914Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
48994 abs.
Rejeté
Scrutin n°8913Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
534259 abs.
Adopté
Scrutin n°8912Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
60925 abs.
Rejeté
Scrutin n°8911Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
3710015 abs.
Rejeté
Scrutin n°8910Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
3810317 abs.
Rejeté
Scrutin n°8909Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
67865 abs.
Rejeté
Scrutin n°8908Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
261226 abs.
Rejeté
Scrutin n°8907Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
59516 abs.
Adopté
Scrutin n°25Sénat2026-2027

sur l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

21 octobre 2026Ordinaire
325172 abs.
Adopté
Scrutin n°24Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

21 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
9623016 abs.
Rejeté
Scrutin n°8906Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
42821 abs.
Rejeté
Scrutin n°8905Assemblée nationaleXVIIe

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
15993 abs.
Adopté
Scrutin n°8904Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
723374 abs.
Adopté
Scrutin n°8903Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
406090 abs.
Rejeté
Scrutin n°8902Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
615678 abs.
Adopté
Scrutin n°8901Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
7410213 abs.
Rejeté
Scrutin n°8900Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
681247 abs.
Rejeté
Scrutin n°8899Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
164406 abs.
Adopté
Scrutin n°8898Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
152600 abs.
Adopté
Scrutin n°8897Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
151600 abs.
Adopté
Scrutin n°8896Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
149602 abs.
Adopté
Scrutin n°8895Assemblée nationaleXVIIe

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
1282590 abs.
Rejeté
Scrutin n°23Sénat2026-2027

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

20 octobre 2026OrdinaireEurope
34200 abs.
Adopté
Scrutin n°22Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1102311 abs.
Rejeté
Scrutin n°21Sénat2026-2027

sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20 octobre 2026OrdinaireEurope
34003 abs.
Adopté
Scrutin n°20Sénat2026-2027

sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20 octobre 2026OrdinaireEurope
782650 abs.
Rejeté
Scrutin n°19Sénat2026-2027

sur l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026Ordinaire
320018 abs.
Adopté
Scrutin n°18Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
9621829 abs.
Rejeté
Scrutin n°17Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
10921915 abs.
Rejeté
Scrutin n°16Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
11121715 abs.
Rejeté
Scrutin n°15Sénat2026-2027

sur l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026Ordinaire
323018 abs.
Adopté
Scrutin n°14Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
11121616 abs.
Rejeté
Scrutin n°13Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
11121616 abs.
Rejeté
Scrutin n°8894Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
19786 abs.
Rejeté
Scrutin n°8893Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
20839 abs.
Rejeté
Scrutin n°8892Assemblée nationaleXVIIe

l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
61795 abs.
Rejeté
Scrutin n°8891Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
586012 abs.
Rejeté
Scrutin n°8890Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
64817 abs.
Rejeté
Scrutin n°8889Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
733236 abs.
Adopté
Scrutin n°8888Assemblée nationaleXVIIe

l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
975613 abs.
Adopté
Scrutin n°8887Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
125335 abs.
Adopté
Scrutin n°8886Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
33762 abs.
Rejeté
Scrutin n°8885Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
51695 abs.
Rejeté
Scrutin n°8884Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
454044 abs.
Adopté
Scrutin n°8883Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
125164 abs.
Adopté
Scrutin n°8882Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
554519 abs.
Adopté
Scrutin n°8881Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
413643 abs.
Adopté