Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°4986Assemblée nationaleXVIIeImportant

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

14 janvier 2026Motion
25600 abs.
Rejeté
Scrutin n°146Sénat2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

14 janvier 2026Ordinaire
19612521 abs.
Adopté
Scrutin n°145Sénat2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

14 janvier 2026Ordinaire
324018 abs.
Adopté
Scrutin n°4985Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
681140 abs.
Rejeté
Scrutin n°4984Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
129580 abs.
Adopté
Scrutin n°4983Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
133550 abs.
Adopté
Scrutin n°4982Assemblée nationaleXVIIe

l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
91942 abs.
Rejeté
Scrutin n°4981Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
922869 abs.
Adopté
Scrutin n°4980Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
811251 abs.
Rejeté
Scrutin n°4979Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
4310386 abs.
Rejeté
Scrutin n°4978Assemblée nationaleXVIIe

l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
1073076 abs.
Adopté
Scrutin n°4977Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
891286 abs.
Rejeté
Scrutin n°4976Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
757173 abs.
Adopté
Scrutin n°4975Assemblée nationaleXVIIe

l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
2043511 abs.
Adopté
Scrutin n°4974Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
876895 abs.
Adopté
Scrutin n°4973Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
881622 abs.
Rejeté
Scrutin n°4972Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
162765 abs.
Adopté
Scrutin n°4971Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
851562 abs.
Rejeté
Scrutin n°4970Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
332027 abs.
Rejeté
Scrutin n°4969Assemblée nationaleXVIIe

l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
1340101 abs.
Adopté
Scrutin n°4968Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
7958106 abs.
Adopté
Scrutin n°4967Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
8714810 abs.
Rejeté
Scrutin n°4966Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
897276 abs.
Adopté
Scrutin n°4965Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
786983 abs.
Adopté
Scrutin n°4964Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026OrdinaireBudget
79734 abs.
Adopté
Scrutin n°4963Assemblée nationaleXVIIeImportant

l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

13 janvier 2026SolennelEurope
4039918 abs.
Adopté
Scrutin n°144Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13 janvier 2026OrdinaireEurope
1132263 abs.
Rejeté
Scrutin n°4962Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 2026OrdinaireTravail
46711 abs.
Adopté
Scrutin n°4961Assemblée nationaleXVIIe

l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 2026OrdinaireTravail
46510 abs.
Adopté
Scrutin n°4960Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 2026OrdinaireTravail
19401 abs.
Rejeté
Scrutin n°4959Assemblée nationaleXVIIe

l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 2026OrdinaireTravail
32199 abs.
Adopté
Scrutin n°4958Assemblée nationaleXVIIe

l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 2026OrdinaireTravail
4884 abs.
Adopté
Scrutin n°4957Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 2026OrdinaireTravail
8520 abs.
Rejeté
Scrutin n°4956Assemblée nationaleXVIIe

l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 2026OrdinaireTravail
4260 abs.
Adopté
Scrutin n°4955Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
7383 abs.
Rejeté
Scrutin n°4954Assemblée nationaleXVIIe

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 2026OrdinaireTravail
4923 abs.
Adopté
Scrutin n°4953Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 2026OrdinaireTravail
4941 abs.
Adopté
Scrutin n°4952Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 2026OrdinaireTravail
33020 abs.
Adopté
Scrutin n°4951Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
20260 abs.
Rejeté
Scrutin n°4950Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
7387 abs.
Rejeté
Scrutin n°4949Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 2026OrdinaireTravail
3596 abs.
Adopté
Scrutin n°4948Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
8346 abs.
Rejeté
Scrutin n°143Sénat2025-2026

sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

7 janvier 2026OrdinaireTravail
1122264 abs.
Rejeté
Scrutin n°142Sénat2025-2026

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

7 janvier 2026OrdinaireTravail
1122264 abs.
Rejeté
Scrutin n°141Sénat2025-2026

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

7 janvier 2026OrdinaireTravail
1122264 abs.
Rejeté
Scrutin n°140Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

7 janvier 2026OrdinaireEurope
19611630 abs.
Adopté
Scrutin n°139Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

7 janvier 2026OrdinaireEurope
19611630 abs.
Adopté
Scrutin n°138Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

7 janvier 2026OrdinaireEurope
19711728 abs.
Adopté
Scrutin n°137Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

7 janvier 2026OrdinaireEurope
18912330 abs.
Adopté