Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4986Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
14 janvier 2026Motion
25600 abs.
RejetéScrutin n°146Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
14 janvier 2026Ordinaire
19612521 abs.
AdoptéScrutin n°145Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
14 janvier 2026Ordinaire
324018 abs.
AdoptéScrutin n°4985Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
681140 abs.
RejetéScrutin n°4984Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
129580 abs.
AdoptéScrutin n°4983Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
133550 abs.
AdoptéScrutin n°4982Assemblée nationaleXVIIe
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
91942 abs.
RejetéScrutin n°4981Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
922869 abs.
AdoptéScrutin n°4980Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
811251 abs.
RejetéScrutin n°4979Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
4310386 abs.
RejetéScrutin n°4978Assemblée nationaleXVIIe
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
1073076 abs.
AdoptéScrutin n°4977Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
891286 abs.
RejetéScrutin n°4976Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
757173 abs.
AdoptéScrutin n°4975Assemblée nationaleXVIIe
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
2043511 abs.
AdoptéScrutin n°4974Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
876895 abs.
AdoptéScrutin n°4973Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
881622 abs.
RejetéScrutin n°4972Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
162765 abs.
AdoptéScrutin n°4971Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
851562 abs.
RejetéScrutin n°4970Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
332027 abs.
RejetéScrutin n°4969Assemblée nationaleXVIIe
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
1340101 abs.
AdoptéScrutin n°4968Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
7958106 abs.
AdoptéScrutin n°4967Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
8714810 abs.
RejetéScrutin n°4966Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
897276 abs.
AdoptéScrutin n°4965Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
786983 abs.
AdoptéScrutin n°4964Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
79734 abs.
AdoptéScrutin n°4963Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
13 janvier 2026SolennelEurope
4039918 abs.
AdoptéScrutin n°144Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13 janvier 2026OrdinaireEurope
1132263 abs.
RejetéScrutin n°4962Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
46711 abs.
AdoptéScrutin n°4961Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
46510 abs.
AdoptéScrutin n°4960Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
19401 abs.
RejetéScrutin n°4959Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
32199 abs.
AdoptéScrutin n°4958Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
4884 abs.
AdoptéScrutin n°4957Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
8520 abs.
RejetéScrutin n°4956Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
4260 abs.
AdoptéScrutin n°4955Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
7383 abs.
RejetéScrutin n°4954Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
4923 abs.
AdoptéScrutin n°4953Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
4941 abs.
AdoptéScrutin n°4952Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
33020 abs.
AdoptéScrutin n°4951Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
20260 abs.
RejetéScrutin n°4950Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
7387 abs.
RejetéScrutin n°4949Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
3596 abs.
AdoptéScrutin n°4948Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
8346 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2025-2026
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
7 janvier 2026OrdinaireTravail
1122264 abs.
RejetéScrutin n°142Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
7 janvier 2026OrdinaireTravail
1122264 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2025-2026
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
7 janvier 2026OrdinaireTravail
1122264 abs.
RejetéScrutin n°140Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
7 janvier 2026OrdinaireEurope
19611630 abs.
AdoptéScrutin n°139Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
7 janvier 2026OrdinaireEurope
19611630 abs.
AdoptéScrutin n°138Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
7 janvier 2026OrdinaireEurope
19711728 abs.
AdoptéScrutin n°137Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
7 janvier 2026OrdinaireEurope
18912330 abs.
Adopté