Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

Dernier vote : 20 novembre 20151 scrutinLoi n°2015-1501
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

Dernier vote : 18 novembre 20151 scrutinLoi n°2016-507
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Dernier vote : 29 octobre 20157 scrutinsLoi n°2016-87
SénatEn coursProjet de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Dernier vote : 27 octobre 20151 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

Dernier vote : 26 octobre 20151 scrutinLoi n°2015-1779
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Dernier vote : 26 octobre 20152 scrutins42 amendementsLoi n°2015-1567
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Dernier vote : 22 octobre 20152 scrutinsLoi n°2015-1485
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Dernier vote : 14 octobre 20156 scrutinsLoi n°2015-1592
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

Dernier vote : 23 juillet 20151 scrutinLoi n°2015-993
SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

Dernier vote : 21 juillet 20152 scrutinsLoi n°2015-957
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Dernier vote : 20 juillet 201515 scrutinsLoi n°2015-994
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Dernier vote : 16 juillet 20158 scrutinsLoi n°2015-991
SénatPromulguéConvention internationale

Convention internationale autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Dernier vote : 15 juillet 20151 scrutinLoi n°2015-905
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Dernier vote : 15 juillet 201516 scrutinsLoi n°2015-992
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Dernier vote : 15 juillet 20151 scrutinLoi n°2015-917
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Dernier vote : 29 juin 20151 scrutinLoi n°2015-987
SénatRetiréProposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014

Dernier vote : 18 juin 20151 scrutin2 amendements
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

Dernier vote : 18 juin 20153 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation

Dernier vote : 10 juin 20152 scrutinsLoi n°2015-737
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Dernier vote : 9 juin 20151 scrutinLoi n°2015-911