Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Dernier vote : 27 novembre 201413 scrutinsLoi n°2014-1554
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Dernier vote : 19 novembre 20141 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Dernier vote : 19 novembre 20141 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Dernier vote : 5 novembre 20145 scrutins4 amendementsLoi n°2014-1545
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

Dernier vote : 21 octobre 20141 scrutinLoi n°2014-1392
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Dernier vote : 16 octobre 20141 scrutinLoi n°2014-1353
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

Dernier vote : 14 octobre 20141 scrutinLoi n°2014-1528
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Dernier vote : 24 juillet 20147 scrutinsLoi n°2014-1170
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Dernier vote : 23 juillet 20146 scrutinsLoi n°2014-873
SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

Dernier vote : 22 juillet 20142 scrutinsLoi n°2014-855
SénatPromulgué

pour 2014

Dernier vote : 22 juillet 201412 scrutinsLoi n°2014-892
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Dernier vote : 22 juillet 20142 scrutinsLoi n°2014-871
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant réforme ferroviaire

Dernier vote : 22 juillet 20145 scrutinsLoi n°2014-872
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2014

Dernier vote : 21 juillet 20145 scrutinsLoi n°2014-891
SénatEn coursMission d'information

Mission d'information tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Dernier vote : 2 juillet 20141 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Dernier vote : 26 juin 20142 scrutinsLoi n°2015-136
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

Dernier vote : 19 juin 20142 scrutins
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

Dernier vote : 19 juin 20144 scrutins
SénatEn coursProposition de résolution

Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

Dernier vote : 19 juin 20141 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Dernier vote : 19 juin 20145 scrutins