Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Dernier vote : 13 décembre 20112 scrutins6 amendementsLoi n°2011-1940
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Dernier vote : 9 décembre 20115 scrutins
SénatCaducProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence

Dernier vote : 8 décembre 20115 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012

Dernier vote : 23 novembre 201120 scrutinsLoi n°2011-1906
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Dernier vote : 16 novembre 20115 scrutins
SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

Dernier vote : 15 novembre 20113 scrutins
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité

Dernier vote : 4 novembre 20113 scrutins1 amendement
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Dernier vote : 3 novembre 20111 scrutinLoi n°2012-410
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État

Dernier vote : 3 novembre 20112 scrutins1 amendement
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Dernier vote : 27 octobre 20112 scrutins62 amendementsLoi n°2011-2012
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2011

Dernier vote : 25 octobre 20112 scrutinsLoi n°2011-1416
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Dernier vote : 18 octobre 20117 scrutinsLoi n°2011-1862
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2011

Dernier vote : 8 septembre 20115 scrutinsLoi n°2011-1117
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Dernier vote : 13 juillet 20115 scrutinsLoi n°2011-894
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Dernier vote : 13 juillet 20114 scrutinsLoi n°2011-940
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Dernier vote : 11 juillet 20112 scrutinsLoi n°2011-918
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

Dernier vote : 11 juillet 20112 scrutinsLoi n°2011-883
SénatEn coursProjet de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Dernier vote : 11 juillet 20115 scrutins244 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Dernier vote : 8 juillet 20114 scrutinsLoi n°2011-867
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

Dernier vote : 7 juillet 20111 scrutinLoi n°2011-859