Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
Dernier vote : 31 mars 20112 scrutins
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales
Dernier vote : 30 mars 20111 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Dernier vote : 29 mars 20112 scrutinsLoi n°2011-525
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
Dernier vote : 10 mars 20118 scrutinsLoi n°2011-333
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la garde à vue
Dernier vote : 3 mars 20111 scrutinLoi n°2011-392
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif à l'élection des députés
Dernier vote : 2 mars 20112 scrutinsLoi n°2011-410
SénatRejetéProposition de résolution
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
Dernier vote : 17 février 20111 scrutin
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir
Dernier vote : 17 février 20113 scrutins
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Dernier vote : 16 février 20111 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française
Dernier vote : 14 février 20111 scrutinLoi n°2011-416
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Dernier vote : 10 février 20112 scrutinsLoi n°2011-302
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Dernier vote : 8 février 201110 scrutinsLoi n°2011-267
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir
Dernier vote : 25 janvier 20111 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2010
Dernier vote : 21 décembre 20102 scrutinsLoi n°2010-1658
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Dernier vote : 21 décembre 20103 scrutinsLoi n°2011-94
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2011
Dernier vote : 15 décembre 201021 scrutinsLoi n°2010-1657
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Dernier vote : 15 décembre 20102 scrutinsLoi n°2010-1645
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
Dernier vote : 9 décembre 20101 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Dernier vote : 8 décembre 20102 scrutins1 amendementLoi n°2011-331
SénatEn coursProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République
Dernier vote : 8 décembre 20102 scrutins3 amendements