Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011

Dernier vote : 25 novembre 20108 scrutinsLoi n°2010-1594
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Dernier vote : 9 novembre 201042 scrutinsLoi n°2010-1563
SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Dernier vote : 28 octobre 20101 scrutin
SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique

Dernier vote : 28 octobre 20101 scrutin
SénatRejetéProposition de résolution

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire

Dernier vote : 28 octobre 20101 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

Dernier vote : 27 octobre 20101 scrutin19 amendementsLoi n°2011-103
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant réforme des retraites

Dernier vote : 26 octobre 201080 scrutinsLoi n°2010-1330
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Dernier vote : 25 octobre 20103 scrutinsLoi n°2011-901
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

Dernier vote : 25 octobre 20104 scrutins236 amendementsLoi n°2010-1380
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

Dernier vote : 22 octobre 20101 scrutinLoi n°2010-1341
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte

Dernier vote : 22 octobre 20101 scrutinLoi n°2010-1486
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Dernier vote : 5 octobre 20103 scrutinsLoi n°2010-1215
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Dernier vote : 30 septembre 20106 scrutinsLoi n°2010-1488
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Dernier vote : 15 septembre 20101 scrutinLoi n°2010-1127
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Dernier vote : 14 septembre 20103 scrutinsLoi n°2010-1192
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Dernier vote : 13 juillet 20106 scrutinsLoi n°2010-874
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

Dernier vote : 8 juillet 20102 scrutinsLoi n°2010-832
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

Dernier vote : 28 juin 20101 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Dernier vote : 24 juin 20105 scrutinsLoi n°2010-769
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières

Dernier vote : 23 juin 20103 scrutins