Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Dernier vote : 29 janvier 20086 scrutinsLoi n°2008-103
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour le pouvoir d'achat

Dernier vote : 24 janvier 20083 scrutinsLoi n°2008-111
SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice

Dernier vote : 22 janvier 20081 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi

Dernier vote : 10 janvier 20082 scrutinsLoi n°2008-126
SénatCaducProposition de loi organique

Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

Dernier vote : 8 janvier 20081 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2007

Dernier vote : 20 décembre 20075 scrutinsLoi n°2007-1824
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Dernier vote : 19 décembre 20072 scrutinsLoi n°2008-67
SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2008

Dernier vote : 18 décembre 200717 scrutinsLoi n°2007-1822
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Dernier vote : 14 décembre 20074 scrutinsLoi n°2008-3
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008

Dernier vote : 23 novembre 200717 scrutinsLoi n°2007-1786
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Dernier vote : 12 novembre 20072 scrutinsLoi n°2007-1719
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

Dernier vote : 30 octobre 20072 scrutins1 amendement
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Dernier vote : 23 octobre 20077 scrutinsLoi n°2007-1631
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi de lutte contre la contrefaçon

Dernier vote : 17 octobre 20071 scrutinLoi n°2007-1544
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Dernier vote : 17 octobre 20071 scrutin1 amendementLoi n°2008-337
SénatPromulguéConvention internationale

Convention internationale autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens

Dernier vote : 9 octobre 20071 scrutinLoi n°2007-1477
SénatCaducCommission d'enquête

Commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006

Dernier vote : 9 octobre 20071 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

Dernier vote : 1 octobre 20073 scrutinsLoi n°2008-66
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

Dernier vote : 1 août 20072 scrutinsLoi n°2007-1199
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Dernier vote : 31 juillet 20072 scrutinsLoi n°2007-1545