Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Dernier vote : 27 juillet 20075 scrutinsLoi n°2007-1223
SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation de règlement du budget de l'année 2006

Dernier vote : 23 juillet 20071 scrutinLoi n°2007-1147
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Dernier vote : 19 juillet 20077 scrutinsLoi n°2007-1224
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats

Dernier vote : 22 février 20072 scrutinsLoi n°2007-287
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

Dernier vote : 15 février 20072 scrutinsLoi n°2007-308
SénatCaducProposition de loi

Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

Dernier vote : 13 février 20071 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

Dernier vote : 8 février 20072 scrutinsLoi n°2007-291
SénatPromulguéProjet de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort

Dernier vote : 7 février 20071 scrutinLoi n°2007-239
SénatPromulguéProjet de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution

Dernier vote : 7 février 20072 scrutinsLoi n°2007-238
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Dernier vote : 31 janvier 20075 scrutinsLoi n°2007-290
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi de modernisation du dialogue social

Dernier vote : 17 janvier 20071 scrutinLoi n°2007-130
SénatPromulguéProjet de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution

Dernier vote : 16 janvier 20072 scrutinsLoi n°2007-237
SénatCaducProposition de loi

Proposition de loi tendant à créer un Conseil national de prévention de la délinquance

Dernier vote : 11 janvier 20071 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes de finances rectificative pour 2006

Dernier vote : 21 décembre 20066 scrutinsLoi n°2006-1771
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique

Dernier vote : 21 décembre 20061 scrutinLoi n°2007-127
SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2007

Dernier vote : 19 décembre 200617 scrutinsLoi n°2006-1666
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Dernier vote : 14 décembre 20065 scrutinsLoi n°2006-1770
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Dernier vote : 14 décembre 20065 scrutinsLoi n°2007-128
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007

Dernier vote : 17 novembre 20068 scrutinsLoi n°2006-1640
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Dernier vote : 8 novembre 200635 scrutinsLoi n°2006-1537