Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°8927Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
77267 abs.
Rejeté
Scrutin n°8926Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
235463 abs.
Rejeté
Scrutin n°8925Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 308 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
235557 abs.
Rejeté
Scrutin n°8924Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
621046 abs.
Adopté
Scrutin n°8923Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
27580 abs.
Rejeté
Scrutin n°8922Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
31815 abs.
Rejeté
Scrutin n°8921Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
52774 abs.
Rejeté
Scrutin n°8920Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
315255 abs.
Rejeté
Scrutin n°8919Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
77167 abs.
Rejeté
Scrutin n°8918Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
57964 abs.
Rejeté
Scrutin n°8917Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
66884 abs.
Rejeté
Scrutin n°8916Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
100273 abs.
Adopté
Scrutin n°8915Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
97749 abs.
Adopté
Scrutin n°8914Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
48994 abs.
Rejeté
Scrutin n°8913Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
534259 abs.
Adopté
Scrutin n°8912Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
60925 abs.
Rejeté
Scrutin n°8911Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
3710015 abs.
Rejeté
Scrutin n°8910Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
3810317 abs.
Rejeté
Scrutin n°8909Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
67865 abs.
Rejeté
Scrutin n°8908Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
261226 abs.
Rejeté