Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8947Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
1212719 abs.
RejetéScrutin n°8946Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
531010 abs.
RejetéScrutin n°8945Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
53920 abs.
RejetéScrutin n°8944Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
51914 abs.
RejetéScrutin n°8943Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
56800 abs.
RejetéScrutin n°8942Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
42720 abs.
RejetéScrutin n°8941Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
36560 abs.
RejetéScrutin n°8940Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
46640 abs.
RejetéScrutin n°8939Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
47951 abs.
RejetéScrutin n°8938Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
45991 abs.
RejetéScrutin n°8937Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
299216 abs.
RejetéScrutin n°8936Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
36992 abs.
RejetéScrutin n°8935Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49931 abs.
RejetéScrutin n°8934Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
98450 abs.
RejetéScrutin n°8933Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
43962 abs.
RejetéScrutin n°8932Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
605612 abs.
AdoptéScrutin n°8931Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
14811 abs.
AdoptéScrutin n°8930Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
281161 abs.
RejetéScrutin n°8929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
425056 abs.
RejetéScrutin n°8928Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
294970 abs.
Rejeté